Les subventions de l’État

L ‘État peut aider les collectivités à financer leurs projets mobilité à travers différents dispositifs de financements publics :

• La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

À destination des communes, EPCI et PETR, elle peut financer des projets structurants favorisant l’émergence d’actions phares d’envergure ou d’actions innovantes à plus petite échelle, et notamment le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.
La dotation pour développer des services de transport de proximité durable est de 500M€ sur le quinquennat, soit 100M€ par an. Deux catégories d’opérations ont fait l’objet de nombreux financements : les projets d’aménagements qui complètent des rénovations urbaines (mobilité douce) et l’investissement dans du matériel pour financer l’achat de moyens de transport zéro émission.

• La Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)

À destination des communes, EPCI (sauf communauté d’agglomération), syndicats mixtes et syndicats de communes de moins de 60 000 habitants, elle permet de financer des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, dans les domaines économiques, environnemental, social, touristique, et infrastructures.

• Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

À destination des collectivités territoriales dans leur ensemble, ce fonds est un soutien, en investissement comme en fonctionnement, qui vient en complément des autres fonds publics mobilisés, pour des actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable, et notamment celles qui contribuent à l’accroissement de l’attractivité des territoires et celles présentant un caractère innovant ou expérimental.

Les actions doivent être prévues au Contrat Plan État Région pour bénéficier de ce financement.