Documents et circulaires
Index d'articles
FCTVA
Publié le 07/03/2022
Cadre juridique
Publié le 09/06/2021
Bénéficiaires
Publié le 09/06/2021
Dépenses
Publié le 09/06/2021
Documents et circulaires
Publié le 23/01/2023
Contact
Publié le 05/01/2024
→ Note d’information NOR:INTB1601970B du 8 février 2016
→ Réforme de l’automatisation (à l’attention des EPCI et communes nouvelles) : note d’information du 25/02/2021 avec annexe
→ Attribution du fonds de compensation pour la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2023 : note d’information du 07/12/22