LA CHAPELLE SAINT URSIN ET MORTHOMIERS - SOCIETE URSIMMO

 
 
Enquête publique unique du 6 septembre au 8 octobre 2021 sur la demande d'autorisation environnementale et sur les demandes de permis de construire présentées par la Société URSIMMO pour la construction d'une plateforme logistique sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Ursin et de Morthomiers

ARRETE ET AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

arrêté préfectoral n° 202160702 du 2 juillet 2021 prescrivant une enquête publique unique

avis d'enquête publique unique

DOSSIERS DEPOSES PAR LE PETITIONNAIRE :

1 - dossier ICPE :

sommaire

note non technique

partie 0 :

cerfa

partie 1 :

pétitionnaire

kbis

partie 2 :

terrain d'implantation

maîtrise foncière

partie 3 :

activités produits et procédés

partie 4 :

cadre réglementaire

annexe conformité AMPG 1510

annexe conformité AMPG 4331

cartographie rayon affichage

partie 5 :

étude d'impact

dossier sur l'eau

annexe 1 : géotechnique

annexe 2 : perméabilité

annexe 3 : infiltration

annexe 4 : ARS captages

annexe 5 : zones humides

annexe 6 : assainissement

annexe 7 : Montana

annexe 8 : calcul bassin

annexe 9 : pollution

annexe 10 : plan de masse

annexe 11 : coupe

annexe 12 : déblais -remblais

annexe 13 : plan VRD

partie 6 :

étude de dangers

étude foudre

méthodologie flux

dispersion gaz

flumilog

diagramme papillon

partie 7 :

lexique

partie 8 :

références

plans :

plan de masse VRD 35

RDC - sécurité incendie

situation géographique

voisinage 100 m

2 - dossier PERMIS DE CONSTRUIRE :

partie 1 :

cerfa la Chapelle-Saint-Ursin

partie 2 :

cerfa Monthomiers

partie 3 :

récépissé dépôt dossier autorisation environnementale

partie 4 :

plan de situation

partie 5 :

plan de masse

partie 6 :

réseaux et assainissement

partie 7 :

réseaux divers

partie 8 :

coupe

partie 9 :

notice de présentation

partie 10 :

façades

partie 11 :

toitures

partie 12 :

façades et toitures

annexe 6 : assainissement

partie 13 :

insertions

partie 14 :

photos proches

partie 15 :

photos lointaines

partie 16 :

étude d'impact

diagnostic écologique

dossier loir sur l'eau

annexe 1 : géotechnique

annexe 2 : perméabilité

annexe 3 : infiltration

annexe 4 : ARS captages

annexe 5 : zones humides

annexe 7 : Montana

annexe 8 : calcul bassin

annexe 9 : pollution

annexe 10 : plan de masse

annexe 11 : coupe

annexe 12 : déblais - remblais

annexe 13 : plan VRD

étude acoustique

étude de trafic

convention archéologie (en cours d'élaboration)

étude assainissement

courrier dir 18

partie 17 :

attestation de prise en compte de la réglementation thermique

partie 18 :

notice sécurité

partie 19 :

annexe 1 : sécurité incendie

partie 20 :

notice inspection du travail

partie 21 :

notice assainissement, voiries et réseaux

partie 22 :

attestation de conformité de l'installation d'assainissement non collectif

partie 23 :

dossier de demande d'installation d'un dispositif assainissement autonome

partie 24 :

note gestion des eaux pluviales

AVIS MRAE ET MEMOIRE EN REPONSE :

avis de la mission régionale d'autorité environnementale

mémoire en réponse de l'exploitant

AVIS DES SERVICES  DE L'ETAT :

1 - dossier ICPE :

avis ARS du 26 novembre 2019

avis ARS du 10 mai 2021

avis DDT IOTA du 3 décembre 2019

avis DDT URBANISME du 5 décembre 2019

avis DDT SER du 3 mai 2021

avis SDIS du 13 novembre 2019

avis SDIS du 20 mai 2021

2 - dossier PERMIS DE CONSTRUIRE :

 

avis DRAC du 4 octobre 2019

avis GRT GAZ du 20 septembre 2019

avis DREAL CENTRE VAL DE LOIRE du 30 septembre 2019

avis ENEDIS du 9 octobre 2019

avis SNCF du 25 novembre 2019

avis conseil départemental du 31 janvier 2020

avis SDIS du 10 octobre 2019

avis RTE du 17 octobre 2020

DELIBERATIONS DES COMMUNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

délibération de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin du 9 septembre 2021

délibération de la commune de Morthomiers du 17 septembre 2021

délibération de la communauté d'agglomération du 30 septembre 2021

délibération de la commune du Subdray du 20 octobre 2021

délibération de la commune de Marmagne du 20 octobre 2021