LA CHAPELLE SAINT URSIN ET MORTHOMIERS - SOCIETE URSIMMO
ARRETE ET AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :
arrêté préfectoral n° 202160702 du 2 juillet 2021 prescrivant une enquête publique unique
avis d'enquête publique unique
DOSSIERS DEPOSES PAR LE PETITIONNAIRE :
1 - dossier ICPE :
partie 0 :
partie 1 :
partie 2 :
partie 3 :
activités produits et procédés
partie 4 :
partie 5 :
partie 6 :
partie 7 :
partie 8 :
plans :
2 - dossier PERMIS DE CONSTRUIRE :
partie 1 :
partie 2 :
partie 3 :
récépissé dépôt dossier autorisation environnementale
partie 4 :
partie 5 :
partie 6 :
partie 7 :
partie 8 :
partie 9 :
partie 10 :
partie 11 :
partie 12 :
partie 13 :
partie 14 :
partie 15 :
partie 16 :
annexe 12 : déblais - remblais
convention archéologie (en cours d'élaboration)
partie 17 :
attestation de prise en compte de la réglementation thermique
partie 18 :
partie 19 :
partie 20 :
partie 21 :
notice assainissement, voiries et réseaux
partie 22 :
attestation de conformité de l'installation d'assainissement non collectif
partie 23 :
dossier de demande d'installation d'un dispositif assainissement autonome
partie 24 :
note gestion des eaux pluviales
AVIS MRAE ET MEMOIRE EN REPONSE :
avis de la mission régionale d'autorité environnementale
mémoire en réponse de l'exploitant
AVIS DES SERVICES DE L'ETAT :
1 - dossier ICPE :
avis DDT IOTA du 3 décembre 2019
avis DDT URBANISME du 5 décembre 2019
2 - dossier PERMIS DE CONSTRUIRE :
avis GRT GAZ du 20 septembre 2019
avis DREAL CENTRE VAL DE LOIRE du 30 septembre 2019
avis conseil départemental du 31 janvier 2020
DELIBERATIONS DES COMMUNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
délibération de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin du 9 septembre 2021
délibération de la commune de Morthomiers du 17 septembre 2021
délibération de la communauté d'agglomération du 30 septembre 2021
délibération de la commune du Subdray du 20 octobre 2021
délibération de la commune de Marmagne du 20 octobre 2021
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