Greffe - Déclaration

 
 

Vous êtes bénévole, responsable associatif ? Vous voulez créer une association ? Vous trouverez ci-après les liens et informations relatives aux procédures concernant les associations loi 1901.

Procédure en ligne par télédéclaration

www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Informations

www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html

Transmission des documents

Les documents sont à adresser par courrier papier, à (pas de transmission par voie électronique) :

Préfecture du Cher

Greffe des associations

Place Marcel Plaisant

18000 Bourges

- le formulaire Cerfa 13973 (création)

- le formulaire Cerfa 13972 (modifications)

- le formulaire Cerfa 13971 (bureau/CA)

- le compte-rendu ou procès-verbal de l'assemblée générale signé, au cours de laquelle les décisions ont été adoptées (modifications)

- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé, (création)

- les statuts,signés par deux membres du bureau (création et modification)

- une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé.

→ Concernant le patrimoine immobilier de l'association :

- le formulaire Cerfa 13970 (déclaration de l’état des immeubles dont l'association est propriétaire, acquisition et aliénation)

- l'état descriptif de chaque immeuble acquis.

Parution de déclaration de création ou de modification

Pour télécharger l'extrait de parution ou de modification (facultatif sur demande préalable pour une modification) :

www.journal-officiel.gouv.fr

Informations relatif au fonctionnement d'une association

www.associations.gouv.fr

pref-associations@cher.gouv.fr

www.guidepratiqueasso.org (Guide de la ligue de l'enseignement région Centre-Val de Loire - P. 37 : Conservation des documents pour une association)