AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Enquête parcellaire préalable à cessibilité de terrains - aménagement ZAC des Breuzes à Bourges

 
 

Arrêté n° DDT 2021-039 du 18 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune de Bourges préalable a cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC des Breuzes (format pdf - 125 Ko)

Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 91 Ko)

L'enquête publique est prescrite du jeudi 04 mars 2021 (09h00) au vendredi 19 mars 2021 (16h30), soit pendant 16 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bourges les :

  • jeudi 4 mars 2021 de 09h00 à 12h00,
  • mardi 9 mars 2021 de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 19 mars 2021 de 14h00 à 16h30.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la Mairie de Bourges – M. le commissaire enquêteur - Enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ;

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

  • papier, à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 11, rue Jacques Rimbault ;
  • électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la médiathèque de Bourges, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise Boulevard Lamarck.

Pièces du dossier à consulter :

Sommaire (format pdf - 123 Ko)

1.1 - Notice explicative (format pdf - 667Ko)
1.2 - Etat parcellaire (format pdf - 253 Ko)
1.3 - Plan parcellaire (format pdf - 369 Ko)