Enquête publique - DIG - Travaux du contrat territorial - Bassins versants du Ru et de la Vauvise

 
 
Dossier à consulter.

Arrêté N° DDT 2022-89 du 11 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins versants du Ru et de la Vauvise (format pdf - 350 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 350 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 11 avril 2022 (9h00) au mercredi 11 mai 2022 (12h00), soit pendant 31 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :

  • lundi 11 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues
  • vendredi 15 avril 2022 de 10h à 12h à la mairie de Saint Bouize
  • vendredi 15 avril 2022 de 14h à 16h à la mairie de Précy
  • jeudi 28 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Groises
  • mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues

- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Sancergues, 8 rue Hubert Gouvernel, 18140 Sancergues - à l'attention de M. le commissaire enquêteur - Enquête publique Ru Vauvise ;

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :

- papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture ;

- électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Sancergues, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 8 rue Hubert Gouvernel.

Pièces du dossier à consulter :

Sommaire (format pdf - 238 Ko)

1.0 - Présentation de la demande (format pdf - 1,6 Mo)
1.1 - Nom et adresse du demandeur (format pdf - 467 Ko)
1.2 - Emplacement des travaux (format pdf - 7,6 Mo)
1.3 - Mémoire explicatif (format pdf - 13,5 Mo)
1.4 - Evaluation des incidences (format pdf - 8,3 Mo)
1.5 - Mémoire justifiant de l'intérêt général (format pdf - 840 Ko)
1.6 - Calendrier prévisionnel (format pdf - 2,5 Mo)

Contributions reçues :

Contribution n°01 (format pdf - 103 Ko)
Contribution n°02  (format pdf - 262 Ko)
Contribution n°03  (format pdf - 40 Ko)
Contribution n°04 (format pdf - 48 Ko)