AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Enquête publique - Réalisation d'un parc photovoltaïque à Argent-sur-Sauldre - "Le Bourg"

 
 
Dossier à consulter

Arrêté N° DDT-2022-174 du 20 mai 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Bourg » Commune d’Argent-sur-Sauldre (18410) (format pdf - 120 Ko)

Avis d'ouverture d'enquête publique  (format pdf - 88 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 13 juin 2022 (9 heures) au mercredi 13 juillet 2022 (17 heures), soit pendant 31 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie d’Argent-sur-Sauldre, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
  • au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie d’Argent-sur-Sauldre les
    • lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00,
    • mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h00,
    • jeudi 30 juin 2022 de 9h00 à 12h00,
    • vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00,
    • mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
  • par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie d’Argent-sur-Sauldre - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Le Bourg »
  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie d’Argent-sur-Sauldre, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise rue Jean Moulin.

Pièces du dossier à consulter :

Sommaire (format pdf - 48 Ko)

I. Dossier de demande de permis de construire
1.1. Cerfa de demande (format pdf - 1,7 Mo)
1.2. Annexes PC1 à PC8 (format pdf - 23,5 Mo)

II. Avis des services
2.1. Mairie (format pdf - 116 Ko)
2.2. ENEDIS (format pdf - 582 Ko)
2.3. SDIS (format pdf - 140 Ko)
2.4. Chambre d'agriculture (format pdf - 67 Ko)
2.5. DREAL (format pdf - 60 Ko)
2.6. DRAC (format pdf - 62 Ko)
2.7. Ministère des armées (format pdf - 103 Ko)
2.8. DGAC (format pdf - 356 Ko)
2.9. CDPENAF (format pdf - 208 Ko)
2.10. RTE (format pdf - 230 Ko)

III. Etude d'impact environnementale
3.1. Etude d'impact et résumé non technique (format pdf - 37,4 Mo)
3.2. Avis du conseil municipal (format pdf - 110 Ko)
3.3. Avis du conseil communautaire (format pdf - 155 Ko)
3.4. Réponse à l'absence d'avis de la MRAE (format pdf - 44 Ko)

Contributions reçues :

Contribution n° 1 (format pdf - 11 Ko)