Enquête publique préalable à l'AUP de prélèvement d'eau bassin versant Cher Arnon

 
 

Arrêté n°DDT-2021-277 du 28 octobre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur le bassin versant Cher Arnon dans les départements de l'Indre et du Cher (format pdf - 182 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 83 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 29 novembre 2021 (9h00) au vendredi 7 janvier 2022 (17h00), soit pendant 40 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition dans les mairies lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- à un ou plusieurs membres de la commission d’enquête, qui se tiendront à sa disposition lors des permanences les :

  • lundi 29 novembre 2021 à Lignières de 09h00 à 12h00
  • mercredi 8 décembre 2021 à Saint-Amand-Montrond de 08h30 à 11h30
  • mercredi 8 décembre 2021 à Culan de 14h00 à 17h00
  • jeudi 16 décembre 2021 à Saint-Florent-sur-Cher de 14h00 à 17h00
  • samedi 18 décembre 2021 à Vierzon de 09h00 à 12h00
  • mercredi 22 décembre 2021 à Reuilly de 13h30 à 16h30
  • vendredi 7 janvier 2022 à Lignières de 14h00 à 17h00

- par courrier déposé ou transmis par voie postale au siège de l’enquête, à la mairie de Lignières – M. le Président de la commission d’enquête – Enquête publique AUP Cher Arnon,

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

- papier et électronique, sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l’enquête à la mairie de Lignières, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 2 rue du docteur Bonnet- 18160 LIGNIERES ;
- papier, dans chacune des mairies des communes désignées lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

Pièces du dossier à consulter :

00 - Sommaire (format pdf - 46 Ko)

1.1 - Demande d'autorisation environnementale (cerfa 15964*01) (format pdf - 639 Ko)

1.2 - Note de présentation non technique (format pdf - 894 Ko)

1.3 - Projet de plan de répartition (format pdf - 1 Mo)

1.4a - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 1 à 6 (format pdf - 42,5 Mo)
1.4b - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 7 à 15 (format pdf - 38,5 Mo)
1.4c - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 16 à 24  (format pdf - 42 Mo)
1.4d - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 25 à 29  (format pdf - 29 Mo)
1.4e - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 30 à 33  (format pdf - 23 Mo)
1.4f - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 34 à 38 (format pdf - 30 Mo)
1.4g - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 39 à 42 (format pdf - 26 Mo)

1.5 - Enquête publique et arrêté d'autorisation : textes réglementaires (format pdf - 229 Ko)

2.1 - Etude d'impact et d'incidence Natura 2000 (format pdf - 14,3 Mo)

2.2a - Atlas cartographique - pages 1 à 23  (format pdf - 29 Mo)
2.2b - Atlas cartographique - pages 24 à 49  (format pdf - 30 Mo)

2.3 - Résumé non technique (format pdf - 1 Mo)

3.1 - Avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Cher Amont (format pdf - 1,2 Mo)

3.2 - Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Cher (format pdf - 385 Ko)

3.3 - Avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) (format pdf - 12,8 Mo)

4.1 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) (format pdf - 1,3 Mo)

4.2 - Réponse à l'avis de la MRAE (format pdf - 823 Ko)