Enquête publique - réalisation d'un parc photovoltaïque lieu-dit "la Jouannetterie" à Vierzon

 
 
Dossier à consulter.

Arrêté n° DDT-2022-063 du 17 février 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit "La Jouannetterie" - Commune de Vierzon (format pdf - 127 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 89 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 21 mars (9h00) au vendredi 22 avril 2022 (17h00) soit pendant 33 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Vierzon, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Vierzon les

  • lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 6 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Vierzon - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque "La Jouannetterie" ;

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epvierzon@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Vierzon, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise Place de l’Hôtel de Ville.

Pièces du dossier à consulter (publication le 18 mars 2022) :

0 - Sommaire (format pdf - 51 Ko)

1.1 - permis de construire (format pdf - 51 Ko)
1.2 - PC1 - plan de situation (format pdf - 7,3 Mo)
1.3 - PC2 - plan de masse général (format pdf - 6,2 Mo)
1.4 - PC3 - plan de coupe du terrain et de la construction (format pdf - 5,4 MKo)
1.5 - PC4 - notice décrivant le terrain et présentant le projet (format pdf - 891 Ko)
1.6 - PC5 - plan des façades et des toitures (format pdf - 2,9 Mo)
1.7 - PC6 - document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement (format pdf - 867 Ko)
1.8 - PC7 - localisation des trois prises de vue (format pdf - 657 Ko)

2.1 - étude d'impact (format pdf - 48 Mo)
2.2 - résumé non technique (format pdf - 5,5 Mo)
2.3 - volet faune-flore de l'étude d'impact (format pdf - 26 Mo)
2.4 - volet paysage de l'étude d'impact (format pdf - 18,7 Mo)
2.5 - certificat de dépôt (format pdf - 847 Ko)
2.6 - étude préalable agricole (format pdf - 2,2 Mo)

3.1 - avis de la mairie de Vierzon (format pdf - 972 Ko)
3.2 - avis du SDIS (format pdf - 126 Ko)
3.3 - avis de Enedis (format pdf - 715 Ko)
3.4 - avis du ministère des armées (format pdf - 87 Ko)
3.5 - avis de la chambre d'agriculture (format pdf - 65 Ko)
3.6 - avis de la DGAC (format pdf - 270 Ko)
3.7 - avis de la DREAL (format pdf - 133 Ko)
3.8 - avis de la DRAC (format pdf - 263 Ko)
3.9 - avis de la CDPENAF (format pdf - 99 Ko)
3.10 - avis de RTE (format pdf - 206 Ko)
3.11 - extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Vierzon (format pdf - 167 Ko)

4.1 - avis de la MRAE (format pdf - 353 Ko)
4.2 - réponse à l'avis de la MRAE (format pdf - 775 Ko)

Pièces complémentaires (publication le 22 mars 2022) :

5.0 - bordereau des pièces complémentaires (format pdf - 70 Ko)
5.1 - étude préalable agricole modifiée (format pdf - 2 Mo)

Contributions reçues :

Contribution n°01 (format pdf - 36 Ko)