Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Mehun-sur-Yèvre

 
 

Arrêté n°DDT 2021-232 du 3 septembre 2021 modifiant l'arrêté n°DDT-2021-155 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "les Pétées" - commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 80 Ko)

Avis modificatif d'enquête publique (format pdf - 70 Ko)

Arrêté n°DDT 2021-155 du 1er juillet 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "les Pétées" - commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 112 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 81 Ko)

L'enquête publique est prescrite du mardi 21 septembre 2021 (09h30) au vendredi 22 octobre 2021 (16h45) soit pendant 32 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Mehun-sur-Yèvre, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Mehun-sur-Yèvre :

  • mardi 21 septembre 2021 de 09h30 à 12h00
  • samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • lundi 4 octobre de 13h30 à 17h00
  • jeudi 14 octobre 2021 de 09h30 à 12h00
  • vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 16h45

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Mehun-sur-Yèvre - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de centrale photovoltaïque « Les Pétées »,

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epmehun@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Mehun-sur-Yèvre aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise Place Jean-Manceau.

Pièces du dossier à consulter :

00 - sommaire (format pdf - 44 Ko)

1 - dossier de demande de permis de construire (format pdf - 12 Mo)

2.1 - Etude d'impact
- partie 1 (format pdf - 5 Ko)
- partie 2 (format pdf - 45 Mo)
- partie 3 (format pdf - 17 Ko)

2.2 - résumé non technique (format pdf - 3 Mo)

3.1 - avis de RTE (format pdf - 63 Ko)
3.10 - avis de la CDPENAF (format pdf - 137 Ko)
3.11 - avis de la DRAC (format pdf - 334 Ko)
3.12 - avis de l'armée de l'air (format pdf - 92 Ko)
3.2 - avis de ENEDIS (format pdf - 60 Ko)
3.3 - avis de la commune (format pdf - 90 Ko)
3.4 - avis de la SNCF (format pdf - 51 Ko)
3.5 - avis du SDIS (format pdf - 131 Ko)
3.6 - avis de la DGAC (format pdf - 54 Ko)
3.7 - avis de l'UD DREAL (format pdf - 67 Ko)
3.8 - avis de la chambre d'agriculture (format pdf - 76 Ko)
3.9 - avis de GRTgaz (format pdf - 264 Ko)

4.1 - avis de la MRAe (format pdf - 2 Mo)
4.2 - réponse à l'avis de la MRAe (format pdf - 3,7 Mo)

5. note complémentaire (format pdf - 119Ko)