Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Chavannes

 
 

Arrêté n°DDT 2021-144 du 25 juin 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "Les Grosses Terres" - Commune de Chavannes (format pdf - 111 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 81 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 06 septembre 2021 (15h00) au vendredi 08 octobre 2021 (16h30), soit pendant 33 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Chavannes, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Chavannes les :

  • lundi 06 septembre 2021 de 15h00 à 18h00,
  • vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00,
  • mardi 28 septembre 2021 de 15h00 à 18h00,
  • vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 16h30.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Chavannes - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de centrale photovoltaïque « Les Grosses Terres »,

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Chavannes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise Place de l’Église.

Pièces du dossier à consulter :

0 - Sommaire (format pdf - 48 Ko)

1.0 - Dossier de demande de permis de construire (format pdf - 4,2 MKo)
1.2 - Plan de masse au 1/500ème (format pdf - 382 Ko)

2 - Etude d'impact environnementale (format pdf - 10 Mo)

3.1 - Avis de la DRAC (format pdf - 584 Ko)
3.2 - Avis du SDIS (format pdf - 265 Ko)
3.3 - Avis de la DREAL Centre-Val de Loire (format pdf - 135 Ko)
3.4 - Avis de Enedis (format pdf - 138 Ko)
3.5 - Avis de la CDPENAF (format pdf - 353 Ko)
3.6 - Avis de la chambre d'agriculture du Cher (format pdf - 160 Ko)
3.7 - Avis du ministère des Armées (format pdf - 145 Ko)
3.8 - Avis de la DGAC (format pdf - 125 Ko)

4.1 - Avis de la MRAE (format pdf - 921 Ko)
4.2 - Mémoire en réponse suite avis de la MRAE (format pdf - 2,2 Mo)

Contribution reçues :   

Contribution n°1  (format pdf - 62,6 Mo)
Contribution n°2  (format pdf - 60 Ko)