Enquête publique relative au renouvellement de la station d'épuration commune de Saint-Amand-Monrond

 
 

Arrêté n°DDT 2021-160 du 1er juillet 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de renouvellement de la station d'épuration de la commune de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 124 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 89 Ko)

L'enquête publique est prescrite du lundi 20 septembre 2021 (9h00) au jeudi 21 octobre (16h30) soit pendant 32 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la communauté de communes Coeur de France, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :

  • lundi 20 septembre 2021 de 09h00 à 12h00,
  • mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 06 octobre 2021 de 09h00 à 12h00,
  • vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
  • jeudi 21 octobre 2021 de 14h00 à 16h30.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale au siège de l’enquête, à la communauté de communes Coeur de France - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de station d’épuration,

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la communauté de communes Coeur de France, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 1 rue Philibert Audebrand - 18200 Saint-Amand-Montrond.

Pièces du dossier à consulter :

0.0 - Sommaire (fichier pdf - 44 Ko)

1.1 - Descriptif du projet (fichier pdf - 239 Ko)

1.2 - Note de présentation (fichier pdf - 1,01 Mo)

1.3 - Plan d'implantation (fichier pdf - 2,02 Mo)

1.4 - Justification de la maîtrise foncière (fichier pdf - 81 Ko)

1.5 - Textes réglementaires (fichier pdf - 374 Ko)

2.1 - Etude d'incidence environnementale (fichier pdf - 29,4 Mo)

2.2 - Résumé non technique (fichier pdf - 221 Ko)

3.1 - Avis de l'ARS (fichier pdf - 171 Ko)

3.2 - Avis de la CLE du SAGE Cher amont (fichier pdf - 614 Ko)

4.1 - Décision de dispense d'évaluation environnementale (fichier pdf - 137 Ko)

Contributions reçues :

Contribution n°1  (format pdf - 959 Ko)