Projet programme actions 2020-2025 bassins versants Grande et Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher

 
 

 

Arrêté n°2020-1209 du 12 octobre 29020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet de programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher  (format pdf - 276 Ko)

Avis d'enquête (format pdf - 78 Ko)

  

Date et durée de l'enquête : Du lundi 02 novembre (9h00) au jeudi 03 décembre 2020 (16h30), soit pendant 32 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique unique, préalable à déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale (loi sur l’eau).

Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition dans les mairies des communes suivantes, lieux d’enquête :

  • Communes du Cher (18) : Aubigny-sur-Nère, Henrichemont, Le Noyer.
  • Commune de Loir et Cher (41) : Souesmes.

Le siège de l’enquête sera situé à la mairie d’Aubigny-sur-Nère.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

  • en version papier dans les mairies lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • en version électronique sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l’enquête, à la

Mairie d’Aubigny-sur-Nère - Place de la Résistance – BP 41 - 18700 AUBIGNY-SUR-NÈRE
du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi : de 8h00 à 12h00

 

Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures des permanences fixées comme suit :

Dates et heures des permanences dans les mairies

  • lundi 2 novembre 2020 - Aubigny-sur-Nère de 9h00 à 12h00
  • mardi 10 novembre 2020 - Souesmes de 9h00 à 12h00
  • jeudi 12 novembre 2020 - Henrichemont de 9h00 à 12h00
  • jeudi 19 novembre 2020 - Le Noyer de 9h00 à 12h00
  • jeudi 3 décembre 2020 - Aubigny-sur-Nère de 14h00 à 16h30

  

Pièces du dossier à consulter

A. Dossier de demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général

Pièce n°A0 - Sommaire (format pdf - 73 Ko)
Pièce n°A1 - Nom et adresse du demandeur (format pdf - 104 Ko)
Pièce n°A2 - Présentation de la demande (format pdf - 159 Ko)

Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions

Pièce n°A4 - Justificatif de la maîtrise foncière du terrain (format pdf - 99 Ko)
Pièce n°A5 - Mémoire explicatif (format pdf - 1,8 Mo)

Pièce n°A6 - Étude d’incidence

Pièce n°A7 - Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1,4 Mo)

Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions

Pièce n°A9 - Note de présentation non technique du projet (format pdf - 262 Ko)
Pièce n°A10 - Mémoire justifiant de l’intérêt général (format pdf - 264 Ko)
Pièce n°A11 - Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (format pdf - 215 Ko)
Pièce n°A12 - Formulaire CERFA de demande d’autorisation environnementale (format pdf - 1,4 Mo)
Pièce n°A13 - Annexe à la demande d’autorisation environnementale (format pdf - 258 Ko)

B. Avis sur le dossier

Pièce n°B0 - Sommaire (format pdf - 74 Ko)
Pièce n°B1 - Courrier de saisine de l’agence régionale de santé du 23 décembre 2019, resté sans réponse (format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B2 - Courrier de saisine de l’établissement public Loire du 23 décembre 2019, resté sans réponse (format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B3a - Courrier de saisine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 23 décembre 2019 (format pdf - 68 Ko)
Pièce n°B3b - Demande de compléments de la part de la DRAC du 07 janvier 2020 (format pdf - 65 Ko)
Pièce n°B3c - Compléments apportés par la DDT le 27 janvier 2020 (format pdf - 420 Ko)
Pièce n°B3d - Seconde demande de compléments de la part de la DRAC du 17 février 2020 (format pdf - 78 Ko)
Pièce n°B3e - Compléments apportés à la seconde demande par la DDT le 21 février 2020 (format pdf - 65 Ko)

C. Textes régissant l’enquête publique et façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération

Pièce n°C1 - Liste des textes (format pdf - 184 Ko)