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ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation

La butte de Sancerre et son écrin

Mise à jour le 07/01/2022

Enquête publique unique préalable du 31 janvier 2022 au 3 mars 2022 relative à l’inscription au titre des sites de « la butte de Sancerre et son écrin » et au classement au titre des sites de « la butte de Sancerre et son écrin » au titre de la loi du 2 mai 1930 portant organisation de la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque en vue d’obtenir le label Grand Site de France

Arrêté interpréfectoral d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier

Note de présentation Inscription

Note de présentation classement

Rapport de présentation

Carte d'ensemble - classement

Carte d'ensemble - inscription