SOULANGIS-SMIRNE

Mis à jour le 28/10/2021

Enquête publique du 22 novembre 2021 à partir de 8h15 au 22 décembre 2021 à 17H00 ayant pour objet la demande, au titre de la loi sur l’eau, présentée par le Syndicat Mixte d’Intercommunication d’Eau Potable du Nord-Est de Bourges (SMIRNE) en vue d’établir des périmètres de protection autour des forages « F1 et F2 Prés Grouère » sur le territoire de la commune de Soulangis pour le captage d’alimentation en eau potable qui portera sur la déclaration d’utilité publique du projet, sur l’autorisation environnementale d’utilisation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d’eau destinée à des fins de consommation humaine et sur l’enquête parcellaire sur les communes de Soulangis, Menetou-Salon et Parassy (Cher)

Arrêté préfectoral d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Lettre du tribunal administratif

Dossier :

Page de garde du DUPDéclaration d'utilité publique

Synthèse

Rapport DUPDéclaration d'utilité publique

Page de garde - Etat parcellaire

Etat parcellaire

Page de garde Plan parcellaire

Plan parcellaire

Délibération 2017