Enquête parcellaire préalable à cessibilité de terrains - aménagement ZAC des Breuzes à Bourges

 
 

Arrêté n°2021-0588 du 09 juin 2021 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" - commune de Bourges au profit de la SEM Territoria (format pdf - 339 Ko)


L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 04 mars 2021 (09h00) au vendredi 19 mars 2021 (16h30), soit pendant 16 jours consécutifs.

Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur (format pdf - 494 Ko)

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 241 Ko)


Arrêté n° DDT 2021-039 du 18 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune de Bourges préalable a cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC des Breuzes (format pdf - 125 Ko)

Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 91 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

Sommaire (format pdf - 123 Ko)

1.1 - Notice explicative (format pdf - 667Ko)
1.2 - Etat parcellaire (format pdf - 253 Ko)
1.3 - Plan parcellaire (format pdf - 369 Ko)

Contributions reçues par messagerie électronique

Contribution 1 - 16 mars 2021 (format pdf - 71 Ko)