Enquête parcellaire préalable à cessibilité de terrains - aménagement ZAC des Breuzes à Bourges

Mis à jour le 20/10/2023

Arrêté n°DDT 202-250 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune de Bourges préalable à cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Breuzes (format pdf-14 Mo)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf-671 Ko)

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023.

Rapport du commissaire enquêteur :

Rapport  (format pdf - 259 ko)

Conclusion  (format pdf - 126 ko)