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Rapports d'enquête publique

Enquête publique - DIG - Travaux du contrat territorial - Bassins versants du Ru et de la Vauvise

Mise à jour le 14/06/2022
 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022.

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 384 Ko)

Procès-verbal de synthèse (format pdf - 361 Ko)

Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 174 Ko)

Arrêté N° DDT 2022-89 du 11 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins versants du Ru et de la Vauvise (format pdf - 350 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 350 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

Sommaire (format pdf - 238 Ko)

1.0 - Présentation de la demande (format pdf - 1,6 Mo)
1.1 - Nom et adresse du demandeur (format pdf - 467 Ko)
1.2 - Emplacement des travaux (format pdf - 7,6 Mo)
1.3 - Mémoire explicatif (format pdf - 13,5 Mo)
1.4 - Evaluation des incidences (format pdf - 8,3 Mo)
1.5 - Mémoire justifiant de l'intérêt général (format pdf - 840 Ko)
1.6 - Calendrier prévisionnel (format pdf - 2,5 Mo)

Contributions reçues :

Contribution n°01 (format pdf - 103 Ko)
Contribution n°02  (format pdf - 262 Ko)
Contribution n°03  (format pdf - 40 Ko)
Contribution n°04  (format pdf - 48 Ko)

    

      

   

 
 

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