Enquête publique - DIG - Travaux du contrat territorial - Bassins versants du Ru et de la Vauvise
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022.
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 384 Ko)
Procès-verbal de synthèse (format pdf - 361 Ko)
Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 174 Ko)
Avis d'enquête publique (format pdf - 350 Ko)
Pièces du dossier à consulter :
Sommaire (format pdf - 238 Ko)
1.0 - Présentation de la demande
(format pdf - 1,6 Mo)
1.1 - Nom et adresse du demandeur
(format pdf - 467 Ko)
1.2 - Emplacement des travaux
(format pdf - 7,6 Mo)
1.3 - Mémoire explicatif
(format pdf - 13,5 Mo)
1.4 - Evaluation des incidences
(format pdf - 8,3 Mo)
1.5 - Mémoire justifiant de l'intérêt général
(format pdf - 840 Ko)
1.6 - Calendrier prévisionnel
(format pdf - 2,5 Mo)
Contributions reçues :
Contribution n°01
(format pdf - 103 Ko)
Contribution n°02
(format pdf - 262 Ko)
Contribution n°03
(format pdf - 40 Ko)
Contribution n°04
(format pdf - 48 Ko)
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