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Enquête publique parcellaire rocade Nord-Ouest de Bourges

Mise à jour le 10/07/2020
 
 

Arrêté de cessibilité

Arrêté n°2020-0827 du 2 juillet 2020 portant cessibilité de terrains nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges au profit du Département du Cher (format pdf - 118 Ko)

Annexe 3 - Plan de localisation (format pdf - 394 Ko)

Annexe 4 - Plan de situation (format pdf - 81 Ko)

     

 

Rapport de l'enquête publique

1. Procès-verbal de synthèse  (format pdf - 84 Ko)

2. Rapport de l'enquête  (format pdf - 101 Ko)

3. Conclusions du commissaire enquêteur  (format pdf - 81 Ko)

     

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 24 février 2020 au mardi 10 mars 2020

Arrêté n°2020-0006 du 30 janvier 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire sur les territoires des communes de Fussy, Vasselay et Saint-Doulchard préalable à cessibilité des terrains nécessaire à l’aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges   (format pdf - 167 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 158 Ko)

Documents à consulter

0. Sommaire (format pdf - 78 Ko)

1. Notice explicative (janvier 2020) (format pdf - 220 Ko)

2. Plan de situation (format pdf - 202 Ko)

3. Plan de localisation (format pdf - 344 Ko)

4. Déclaration d’utilité publique (format pdf - 243 Ko)

5. Plan enquête parcellaire (format pdf - 909 Ko)

6. État parcellaire - consultable dans les mairies lieux d'enquête : Fussy, Vasselay et Saint-Doulchard (format pdf - 57 Ko)

    

 
 

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