Enquête publique parcellaire rocade Nord-Ouest de Bourges
Arrêté de cessibilité
Arrêté n°2020-0827 du 2 juillet 2020 portant cessibilité de terrains nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges au profit du Département du Cher (format pdf - 118 Ko)
Annexe 3 - Plan de localisation (format pdf - 394 Ko)
Annexe 4 - Plan de situation (format pdf - 81 Ko)
Rapport de l'enquête publique
1. Procès-verbal de synthèse (format pdf - 84 Ko)
2. Rapport de l'enquête (format pdf - 101 Ko)
3. Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 81 Ko)
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 24 février 2020 au mardi 10 mars 2020
Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 158 Ko)
Documents à consulter
0. Sommaire (format pdf - 78 Ko)
1. Notice explicative (janvier 2020) (format pdf - 220 Ko)
2. Plan de situation (format pdf - 202 Ko)
3. Plan de localisation (format pdf - 344 Ko)
4. Déclaration d’utilité publique (format pdf - 243 Ko)
5. Plan enquête parcellaire (format pdf - 909 Ko)
6. État parcellaire - consultable dans les mairies lieux d'enquête : Fussy, Vasselay et Saint-Doulchard (format pdf - 57 Ko)
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