Enquête publique préalable à l'AUP de prélèvement d'eau bassin versant Cher Arnon

Mis à jour le 07/02/2022
Rapport d'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 29 novembre 2021 (9h00) au vendredi 7 janvier 2022 (17h00).

Rapport de la commission d'enquête (format pdf - 536 Ko)

Conclusions motivées de la commission d'enquête (format pdf - 214 Ko)

Annexes au rapport de la commission d'enquête (format pdf - 4,7 Mo)


Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-2021-277 du 28 octobre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur le bassin versant Cher Arnon dans les départements de l'Indre et du Cher (format pdf - 182 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 83 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

00 - Sommaire (format pdf - 46 Ko)

1.1 - Demande d'autorisation environnementale (cerfa 15964*01) (format pdf - 639 Ko)

1.2 - Note de présentation non technique (format pdf - 894 Ko)

1.3 - Projet de plan de répartition (format pdf - 1 Mo)

1.4a - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 1 à 6 (format pdf - 42,5 Mo)
1.4b - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 7 à 15 (format pdf - 38,5 Mo)
1.4c - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 16 à 24  (format pdf - 42 Mo)
1.4d - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 25 à 29  (format pdf - 29 Mo)
1.4e - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 30 à 33  (format pdf - 23 Mo)
1.4f - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 34 à 38 (format pdf - 30 Mo)
1.4g - Localisation précise des points de prélèvement agricole - pages 39 à 42 (format pdf - 26 Mo)

1.5 - Enquête publique et arrêté d'autorisation : textes réglementaires  (format pdf - 229 Ko)

2.1 - Etude d'impact et d'incidence Natura 2000  (format pdf - 14,3 Mo)

2.2a - Atlas cartographique - pages 1 à 23  (format pdf - 29 Mo)
2.2b - Atlas cartographique - pages 24 à 49  (format pdf - 30 Mo)

2.3 - Résumé non technique (format pdf - 1 Mo)

3.1 - Avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Cher Amont (format pdf - 1,2 Mo)

3.2 - Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Cher (format pdf - 385 Ko)

3.3 - Avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) (format pdf - 12,8 Mo)

4.1 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) (format pdf - 1,3 Mo)

4.2 - Réponse à l'avis de la MRAE (format pdf - 823 Ko)

Contributions reçues :

Contribution n°1 (format pdf - 576 Ko)