Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Chavannes
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 06 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021.
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 7 Mo)
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf- 3 Mo)
Annexes (format pdf - 5,6 Mo)
Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 81 Ko)
Pièces du dossier à consulter :
0 - Sommaire (format pdf - 48 Ko)
1.0 - Dossier de demande de permis de construire
(format pdf - 4,2 MKo)
1.2 - Plan de masse au 1/500ème
(format pdf - 382 Ko)
2 - Etude d'impact environnementale (format pdf - 10 Mo)
3.1 - Avis de la DRAC
(format pdf - 584 Ko)
3.2 - Avis du SDIS
(format pdf - 265 Ko)
3.3 - Avis de la DREAL Centre-Val de Loire
(format pdf - 135 Ko)
3.4 - Avis de Enedis
(format pdf - 138 Ko)
3.5 - Avis de la CDPENAF
(format pdf - 353 Ko)
3.6 - Avis de la chambre d'agriculture du Cher
(format pdf - 160 Ko)
3.7 - Avis du ministère des Armées
(format pdf - 145 Ko)
3.8 - Avis de la DGAC
(format pdf - 125 Ko)
4.1 - Avis de la MRAE
(format pdf - 921 Ko)
4.2 - Mémoire en réponse suite avis de la MRAE
(format pdf - 2,2 Mo)
Contribution reçues :
Contribution n°1
(format pdf - 62,6 Mo)
Contribution n°2
(format pdf - 60 Ko)
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