Enquête publique relative au renouvellement de la station d'épuration commune de Saint-Amand-Monrond

 
 
Rapport d'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 20 septembre 2021 (9h00) au jeudi 21 octobre (16h30).

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 98 Ko)

Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 75 Ko)

Procès-verbal de synthèse (format pdf - 1,1 Mo)


Arrêté n°DDT 2021-160 du 1er juillet 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de renouvellement de la station d'épuration de la commune de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 124 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 89 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

0.0 - Sommaire (fichier pdf - 44 Ko)
1.1 - Descriptif du projet (fichier pdf - 239 Ko)
1.2 - Note de présentation (fichier pdf - 1,01 Mo)
1.3 - Plan d'implantation (fichier pdf - 2,02 Mo)
1.4 - Justification de la maîtrise foncière (fichier pdf - 81 Ko)
1.5 - Textes réglementaires (fichier pdf - 374 Ko)
2.1 - Etude d'incidence environnementale (fichier pdf - 29,4 Mo)
2.2 - Résumé non technique (fichier pdf - 221 Ko)
3.1 - Avis de l'ARS (fichier pdf - 171 Ko)
3.2 - Avis de la CLE du SAGE Cher amont (fichier pdf - 614 Ko)
4.1 - Décision de dispense d'évaluation environnementale (fichier pdf - 137 Ko)

Contributions reçues :

Contribution n°1  (format pdf - 959 Ko)

    

 
 

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