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Projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay

Mise à jour le 23/11/2020
 
 

Rapport de l'enquête publique

Rapport et annexes de l'enquête (format pdf - 4,2 Mo)

Conclusions et avis motivés - Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) (format pdf - 258 Ko)

Conclusions et avis motivés - autorisation Environnementale (format pdf - 264 Ko)

  

  

Documents publiés lors de l'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DDT-2020-227 du 23 septembre 2020 portant prolongation de l'enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet d’aménagements hydrauliques situé sur les communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay (18) (format pdf - 66 Ko)

Avis de prolongation d'enquête publique (format pdf - 60 Ko)

Arrêté n°DDT-2020-163 du 21 juillet portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay (18) (format pdf - 163 Ko)

Avis portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet d’aménagements hydrauliques (format pdf - 133 Ko)

  
Pièces du dossier

0. Sommaire (format pdf - 89 Ko)
1. Demande d’autorisation environnementale (format pdf - 585 Ko)
2. Avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  (28 octobre 2019) (format pdf - 133 Ko)
3. Avis de l’Agence Régionale de Santé (10 janvier 2020) (format pdf - 63 Ko)
4. Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (23 janvier 2020) (format pdf - 34 Ko)
5. Note d’information au titre de l’enquête publique (format pdf - 1 Mo)
6. Note de présentation non technique (format pdf - 980 Ko)
7. Note de présentation des impacts sur le sous-sol des travaux (format pdf - 1,4 Mo)
8. Déclaration d’intérêt général (format pdf - 11,5 Mo)
9. Dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (Loi sur l’eau) - ce document a été scindé en plusieurs parties

10. Délibération du 15 mars 2018 du comité syndical du u Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et de Maitrise de l'Erosion des Sols Agricoles dans le Sancerrois (format pdf - 235 Ko)

   

 
 

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