Projet parc photovoltaïque - Les Neiges - Marmagne
L'enquête publique unique s'est déroulée du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020.
Rapport d’enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 395 Ko)
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 176 Ko)
Annexes (format pdf - 3,6 Mo)
Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 148 Ko)
Pièces du dossier à consulter
Volet permis de construire
Sommaire (format pdf - 80 Ko)
Dossier permis de construire n° PC 18 138 19 B0014 du 24/10/2019
1.1 Cerfa complété, numéroté et signé
(format pdf - 1,3 Mo)
1.2 Plan PC – Pièces PC n°1,2,3 et 5
(format pdf - 12 Mo)
1.3 Notice – Pièces PC n°4, 6,7 et 8
(format pdf - 9,4 Mo)
1.4 Pièce PC n°11-A - Résumé non technique
(format pdf - 5 Mo)
1.5 Pièce PC n°11-B - Étude d’impact
(format pdf - 21 Mo)
1.6 Cerfa complété, numéroté et signé
(format pdf - 15 Mo)
II - Avis des services
2.1 Avis de la DGAC du 19/11/2019
(format pdf - 53 Ko)
2.2 Avis du SDIS du 20/11/2019
(format pdf - 128 Ko)
2.3 Avis de la DRAC du 21/11/2019 et arrêté n°19/0693 du 21/11/2019
(format pdf - 311Ko)
2.4 Avis de la DREAL Centre-Val de Loire du 21/11/2019
(format pdf - 66 Ko)
2.5 Avis d’Enedis du 26/11/2019
(format pdf - 69 Ko)
2.6 Avis de la chambre d’agriculture du 09/12/2019
(format pdf - 85 Ko)
2.7 Avis de la DDT du Cher (SER) du 20/12/2019
(format pdf - 77 Ko)
2.8 Avis de la CDPENAF du 16/01/2020
(format pdf - 139 Ko)
2.9 Avis de la DSAÉ du 24/01/2020
(format pdf - 95 Ko)
III - Pièces complémentaires 1
3.1 Formulaire d’élévation d’obstacle (Cerfa n°16017*01)
(format pdf - 183 Ko)
3.2 Plan de masse armée IGN – Création ticket N°958
(format pdf - 201 Ko)
3.3 Pièces PC B – ECM 18 du 25/11/2019 (pièces 1,2,3 et 5 modifiées)
(format pdf - 2,3 Ko)
IV - Pièces complémentaires 2
4.1 Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE et avis MRAE n°2020-2864 du 30/04/2020
(format pdf - 545 Ko)
4.2 Réponse à l’avis de la DREAL Centre-Val de Loire du 21/11/2019
(format pdf - 643 Ko)
Volet autorisation environnementale
Sommaire (format pdf - 74 Ko)
I - Demande d’autorisation environnementale
1.1 Formulaire CERFA n°15964*01
(format pdf - 698 Ko)
1.2 PJ n°1 : Plan de situation
(format pdf - 2,3 Mo)
1.3 PJ n°2 : Pièce graphique
(format pdf - 18 Mo)
1.4 PJ n°3 : Note relative à la maîtrise foncière
(format pdf - 109 Ko)
1.5 PJ n°4.1 : Étude d’impact
(format pdf - 21 Mo)
1.6 PJ n°4.2 : Annexes à l’étude d’impact
(format pdf - 22 Mo)
1.7 PJ n°4.3 : Résumé non technique
(format pdf - 5 Mo)
1.8 PJ n°7 : Note de présentation non technique du projet
(format pdf - 5 Mo)
II - Avis des services et textes régissant l’enquête publique
2.1 PJ n°1 : Avis de l’agence régionale de la santé du 16 juillet 2020
(format pdf - 287 Ko)
2.2 PJ n°2 : Réponse du pétitionnaire du 11 septembre 2020 à l’avis de l’autorité environnementale et avis n°2020-2948 du 4 septembre 2020
(format pdf - 398 Ko)
2.3 PJ n°3 : Note relative à la mention des textes qui régissent l’enquête
(format pdf - 235 Ko)
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