Projet programme actions 2020-2025 bassins versants Grande et Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher
Rapport et annexes du commissaire enquêteur (format pdf - 3,4 Mo)
Conclusions motivées au titre de l'autorisation environnementale et de la DIG (format pdf - 83 Ko)
Avis d'enquête (format pdf - 78 Ko)
L'enquête s'est déroulée du lundi 02 novembre (9h00) au jeudi 03 décembre 2020 (16h30)
Pièces du dossier à consulter
A. Dossier de demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général
Pièce n°A0 - Sommaire
(format pdf - 73 Ko)
Pièce n°A1 - Nom et adresse du demandeur
(format pdf - 104 Ko)
Pièce n°A2 - Présentation de la demande
(format pdf - 159 Ko)
Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 1 à 13 (format pdf - 3 Mo)
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 14 à 26 (format pdf - 3,3 Mo)
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 27 à 39 (format pdf - 5 Mo)
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 40 à 52 (format pdf - 3,3 Mo)
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 53 à 65 (format pdf - 4,2 Mo)
- Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions pages 66 à 81 (format pdf - 4,4 Mo)
Pièce n°A4 - Justificatif de la maîtrise foncière du terrain
(format pdf - 99 Ko)
Pièce n°A5 - Mémoire explicatif
(format pdf - 1,8 Mo)
Pièce n°A6 - Étude d’incidence
- Pièce n°A6 - Étude d’incidence pages 1 à 79 (format pdf - 7 Mo)
- Pièce n°A6 - Étude d’incidence pages 80 à 150 (format pdf - 18 Mo)
- Pièce n°A6 - Étude d’incidence pages 151 à 198 (format pdf - 5,3 Mo)
- Pièce n°A6 - Étude d’incidence page 199 à 297 (format pdf - 5,4 Mo)
Pièce n°A7 - Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1,4 Mo)
Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 1 à 20 (format pdf - 4,4 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 21 à 41 (format pdf - 5,6 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 42 à 62 (format pdf - 5,5 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 63 à 83 (format pdf - 5,3 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 84 à 104 (format pdf - 5,1 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 105 à 125 (format pdf - 5,8 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 126 à 146 (format pdf - 6 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 147 à 167 (format pdf - 7,1 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 168 à 188 (format pdf - 8,1 Mo)
- Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions pages 189 à 206 (format pdf - 6,1 Mo)
Pièce n°A9 - Note de présentation non technique du projet
(format pdf - 262 Ko)
Pièce n°A10 - Mémoire justifiant de l’intérêt général
(format pdf - 264 Ko)
Pièce n°A11 - Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
(format pdf - 215 Ko)
Pièce n°A12 - Formulaire CERFA de demande d’autorisation environnementale
(format pdf - 1,4 Mo)
Pièce n°A13 - Annexe à la demande d’autorisation environnementale
(format pdf - 258 Ko)
B. Avis sur le dossier
Pièce n°B0 - Sommaire
(format pdf - 74 Ko)
Pièce n°B1 - Courrier de saisine de l’agence régionale de santé du 23 décembre 2019, resté sans réponse
(format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B2 - Courrier de saisine de l’établissement public Loire du 23 décembre 2019, resté sans réponse
(format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B3a - Courrier de saisine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 23 décembre 2019
(format pdf - 68 Ko)
Pièce n°B3b - Demande de compléments de la part de la DRAC du 07 janvier 2020
(format pdf - 65 Ko)
Pièce n°B3c - Compléments apportés par la DDT le 27 janvier 2020
(format pdf - 420 Ko)
Pièce n°B3d - Seconde demande de compléments de la part de la DRAC du 17 février 2020
(format pdf - 78 Ko)
Pièce n°B3e - Compléments apportés à la seconde demande par la DDT le 21 février 2020
(format pdf - 65 Ko)
C. Textes régissant l’enquête publique et façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération
Pièce n°C1 - Liste des textes (format pdf - 184 Ko)
Contributions reçues par messagerie électronique
Contribution n°1 : 6 novembre 2020
(format pdf - 57 Ko)
Contribution n°2 : 6 novembre 2020
(format pdf - 80Ko)
Contribution n°3 : 6 novembre 2020
(format pdf - 60 Ko)
Contribution n°4 : 9 novembre 2020
(format pdf - 51 Ko)
Contribution n°5 : 9 novembre 2020
(format pdf - 62 Ko)
Contribution n°6 : 10 novembre 2020
(format pdf - 56 Ko)
Contribution n°7 : 11 novembre 2020
(format pdf - 61 Ko)
Contribution n°8 : 11 novembre 2020
(format pdf - 69 Ko)
Contribution n°9 : 11 novembre 2020
(format pdf - 105 Ko)
Contribution n°10 : 23 novembre 2020
(format pdf - 60 Ko)
Contribution n°11 : 27 novembre 2020
(format pdf - 60 Ko)
Contribution n°12 : 30 novembre 2020
(format pdf - 1,5 Mo)
Contribution n°13 : 30 novembre 2020
(format pdf - 6,5 Mo)
Contribution n°14 : 1er décembre 2020
(format pdf - 191 Ko)
Contribution n°15 : 1er décembre 2020
(format pdf - 86 Ko)
Contribution n°16 : 2 décembre 2020
(format pdf - 90 Ko)
Contribution n°17 : 2 décembre 2020
(format pdf - 1,14 Mo)
Contribution n°18 : 2 décembre 2020
(format pdf - 760 Ko)
Contribution n°19 : 3 décembre 2020
(format pdf - 453 Ko)
Contribution n°20 : 3 décembre 2020
(format pdf - 761 Ko)
Contribution n°21 : 3 décembre 2020
(format pdf - 265 Ko)
Contribution n°22 : 3 décembre 2020
(format pdf - 265 Ko)
A lire également :
-
> SAGE Cher Amont - départements : Cher, Allier, Indre, Creuse et Puy de Dôme
- 27/10/2014
Rapport enquête publique - Actualités -
> PPRT du site Butagaz à Aubigny-sur-Nère
- 16/02/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Bassin de l'Yèvre
- 07/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Aménagement levées de la Loire à Cuffy et Jouet-sur-l'Aubois
- 13/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Bourges (PEB)
- 20/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Aubigny-sur-Nère
- 27/04/2015
Rapport enquête publique - Actualités -
> Projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
- 15/09/2016
Rapport enquête publique - Actualités -
> Canal d’amenée du Centre Nucléaire - Belleville-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire
- 26/10/2016
Rapport enquête publique - Actualités -
> Demande d'autorisation de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole du bassin de la Théols
- 20/03/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Epineuil-le-Fleuriel
- 16/03/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Demande autorisation unique loi sur l'eau travaux de confortement de la RD63 à Dampierre-en-Graçay
- 16/03/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard
- 07/06/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Suppression de 2 passages à niveau réservés aux piétons - commune de St Doulchard
- 06/10/2017
Rapport enquête publique - Actualités -
> Zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" sur la commune de Bourges
- 29/03/2018
Rapport enquête publique - Actualités -
> Aménagement du demi-échangeur n° 8b sur l'autoroute A20
- 20/07/2018
Rapport enquête publique - Actualités -
> Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard
- 11/02/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Maladrerie à Châteaumeillant
- 11/02/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Loi sur l’eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin
- 13/03/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Prade Commune de Saint-Amand-Montrond
- 31/07/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
- 31/07/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de création d'un parc photovoltaïque lieu-dit la forêt Baignollais à Argent-sur-Sauldre
- 12/11/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
- 25/11/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet parc photovoltaïque sur la commune de Venesmes
- 10/12/2019
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique parcellaire rocade Nord-Ouest de Bourges
- 03/02/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet de SCoT du Grand Nevers
- 06/02/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet d’aménagements hydrauliques communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Thauvenay
- 04/08/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Projet parc photovoltaïque - Les Neiges - Marmagne
- 26/10/2020
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Arpheuilles
- 09/03/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Chavannes
- 02/07/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique - parc photovoltaïque flottant étang du Vougon St-Georges-de-Poisieux/La Groutte
- 02/07/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au renouvellement de la station d'épuration commune de Saint-Amand-Monrond
- 02/07/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Mehun-sur-Yèvre
- 02/07/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au projet de révision du PPRi du Cher rural
- 07/09/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique relative au projet de réalisation d'un parc photovoltaïque à Corquoy
- 18/10/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique préalable à l'AUP de prélèvement d'eau bassin versant Cher Arnon
- 04/11/2021
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique -
> Enquête publique unique-Déclaration intérêt général et autorisation environnementale-CT Arnon Aval
- 21/01/2022
Rapport enquête publique - Rapports d'enquête publique