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Rapports d'enquête publique

Projet programme actions 2020-2025 bassins versants Grande et Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher

Mise à jour le 05/01/2021
 
 
Rapport de l'enquête publique

   

Rapport et annexes du commissaire enquêteur (format pdf - 3,4 Mo)

Conclusions motivées au titre de l'autorisation environnementale et de la DIG (format pdf - 83 Ko)

  

   

Arrêté n°2020-1209 du 12 octobre 29020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet de programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher  (format pdf - 276 Ko)

Avis d'enquête (format pdf - 78 Ko)

  

L'enquête s'est déroulée du lundi 02 novembre (9h00) au jeudi 03 décembre 2020 (16h30)

Pièces du dossier à consulter

A. Dossier de demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général

Pièce n°A0 - Sommaire (format pdf - 73 Ko)
Pièce n°A1 - Nom et adresse du demandeur (format pdf - 104 Ko)
Pièce n°A2 - Présentation de la demande (format pdf - 159 Ko)

Pièce n°A3 - Atlas de localisation des actions

Pièce n°A4 - Justificatif de la maîtrise foncière du terrain (format pdf - 99 Ko)
Pièce n°A5 - Mémoire explicatif (format pdf - 1,8 Mo)

Pièce n°A6 - Étude d’incidence

Pièce n°A7 - Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1,4 Mo)

Pièce n°A8 - Atlas des enjeux dans le périmètre des actions

Pièce n°A9 - Note de présentation non technique du projet (format pdf - 262 Ko)
Pièce n°A10 - Mémoire justifiant de l’intérêt général (format pdf - 264 Ko)
Pièce n°A11 - Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (format pdf - 215 Ko)
Pièce n°A12 - Formulaire CERFA de demande d’autorisation environnementale (format pdf - 1,4 Mo)
Pièce n°A13 - Annexe à la demande d’autorisation environnementale (format pdf - 258 Ko)

B. Avis sur le dossier

Pièce n°B0 - Sommaire (format pdf - 74 Ko)
Pièce n°B1 - Courrier de saisine de l’agence régionale de santé du 23 décembre 2019, resté sans réponse (format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B2 - Courrier de saisine de l’établissement public Loire du 23 décembre 2019, resté sans réponse (format pdf - 67 Ko)
Pièce n°B3a - Courrier de saisine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 23 décembre 2019 (format pdf - 68 Ko)
Pièce n°B3b - Demande de compléments de la part de la DRAC du 07 janvier 2020 (format pdf - 65 Ko)
Pièce n°B3c - Compléments apportés par la DDT le 27 janvier 2020 (format pdf - 420 Ko)
Pièce n°B3d - Seconde demande de compléments de la part de la DRAC du 17 février 2020 (format pdf - 78 Ko)
Pièce n°B3e - Compléments apportés à la seconde demande par la DDT le 21 février 2020 (format pdf - 65 Ko)

C. Textes régissant l’enquête publique et façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération

Pièce n°C1 - Liste des textes (format pdf - 184 Ko)

  

Contributions reçues par messagerie électronique

Contribution n°1 : 6 novembre 2020 (format pdf - 57 Ko)
Contribution n°2 : 6 novembre 2020 (format pdf - 80Ko)
Contribution n°3 : 6 novembre 2020 (format pdf - 60 Ko)
Contribution n°4 : 9 novembre 2020  (format pdf - 51 Ko)
Contribution n°5 : 9 novembre 2020 (format pdf - 62 Ko)
Contribution n°6 : 10 novembre 2020 (format pdf - 56 Ko)
Contribution n°7 : 11 novembre 2020  (format pdf - 61 Ko)
Contribution n°8 : 11 novembre 2020 (format pdf - 69 Ko)
Contribution n°9 : 11 novembre 2020  (format pdf - 105 Ko)
Contribution n°10 : 23 novembre 2020  (format pdf - 60 Ko)
Contribution n°11 : 27 novembre 2020  (format pdf - 60 Ko)
Contribution n°12 : 30 novembre 2020  (format pdf - 1,5 Mo)
Contribution n°13 : 30 novembre 2020  (format pdf - 6,5 Mo)
Contribution n°14 : 1er décembre 2020  (format pdf - 191 Ko)
Contribution n°15 : 1er décembre 2020 (format pdf - 86 Ko)
Contribution n°16 : 2 décembre 2020 (format pdf - 90 Ko)
Contribution n°17 : 2 décembre 2020 (format pdf - 1,14 Mo)
Contribution n°18 : 2 décembre 2020  (format pdf - 760 Ko)
Contribution n°19 : 3 décembre 2020  (format pdf - 453 Ko)
Contribution n°20 : 3 décembre 2020  (format pdf - 761 Ko)
Contribution n°21 : 3 décembre 2020  (format pdf - 265 Ko)
Contribution n°22 : 3 décembre 2020  (format pdf - 265 Ko)

   

 

   

 
 

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