Décisions soumises à autorisation

Mis à jour le 29/05/2024

2024

SEBB

Arrêté interpréfectoral n°41-2024-05-27-00003 portant autorisation environnementale, autorisation spéciale au titre des sites classés et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2024-2029 (format pdf - 5 Mo - publié le 29/05/2024 pour une durée de 6 mois)

Étang du Puits et de la Sauldre - Argent-sur-Sauldre, Clémont, Cerdon du Loiret

Arrêté interpréfectoral 2024-0609 portant mise en demeure du syndicat du canal de l'étang du Puits et de la Sauldre  (format pdf - 187 ko - publié le 24/05/2024 pour une durée de 2 mois)

SIVY

Arrêté N°2024-0568 du 26 avril 2024 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme de restauration des milieux aquatiques du bassin de l’Yèvre – 2023-2028 porté par le Syndicat Intercommunautaire de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) (format pdf - 365 ko - publié le 29/04/2024 pour une durée de 4 mois)

Récépissé (format pdf - 6 ko)

Synthèse dépôt téléprocédure (format pdf - 17 ko)

Présentation générale du projet (format pdf - 727 ko)

Résumé non technique (format pdf - 1,4 Mo)

Annexe 1 - fiches actions (format pdf - 18,7 Mo)

SIAB3A

Arrêté n° 2024-0015 du 10 janvier 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le contrat territorial 2023 - 2028 sur les bassins versants de l'Auron et de l'Airain. (format pdf - 2,7 Mo - publié le 12/01/2024 pour une durée de 4 mois)

Récépissé (format pdf - 6 ko)

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale unique (format pdf - 4,6 Mo)

Annexe 1 - fiches actions (format pdf - 12,4 Mo)

Annexe 2 - Fiches techniques (format pdf - 6 Mo)

Annexe 3 - Atlas cartographique (format pdf - 5,1 Mo)

Annexe 4 - Délibération comité syndical (format pdf - 4,2 Mo)

Annexe 5 - Cerfa autorisation environnementale (format pdf - 3,2 Mo)

Annexe 6 - Avis autorité environnementale (format pdf - 1,9 Mo)

2023

Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint Satur, Sancerre

Arrêté n°2023-1876 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-0173 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les aménagements hydrauliques sur les commues de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre (format pdf - 112 ko - publié le 28/11/2023 pour une durée d'un an)

Dampierre-en-Graçay

Arrêté N° 2023-1827 du 14 novembre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-1-0819 autorisant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau "La Prée" sur la commune de Dampierre-en-Graçay (format pdf - 100 ko - publié le 15/11/2023 pour une durée de 6 mois)

Dossier  (format pdf - 179 ko)

Lury-sur-Arnon

Arrêté n°2023-1768 du 8 novembre 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant la construction d'une centrale hydroélectrique sur le seuil existant du moulin de la Roche sur la commune de Lury-sur-Arnon (format pdf - 500 ko - publié le 14/11/2023 pour une durée de 4 mois)

1 - Mémoire administratif (format pdf - 754 ko)

2 - Mémoire technique (format pdf - 7,9 Mo)

3 - Intégration environnementale (format pdf - 5,3 Mo)

4 - Résumé non technique (format pdf - 387 ko)

5 - Note de présentation non technique (format pdf - 1 Mo)

Arrêté portant décision après examen au cas par cas de la demande enregistrée sous le numéro F02422P0031 en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (format pdf - 524 ko)

Annexe 1 (format pdf - 20 Mo)

Annexe 2 (format pdf - 17 Mo)

Annexe 3 (format pdf - 3,2 Mo)

Compléments (format pdf - 6,1 Mo)

Saint Just

Arrêté N°-2023-1754 d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour le remplissage du bief de Saint-Just du canal de Berry dans le cadre d’un protocole de recherche des fuites  (format pdf - 94 ko - publié le 07.11.2023)