Décisions soumises à autorisation

 
 
- Marmagne : création de la centrale photovoltaïque de l'Ecopôle de Marmagne
- Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre : aménagements hydrauliques

2021

Marmagne

Arrêté n°2021-0252 du 17 mars portant autorisation environnementale au titre des articles L.122-1-1 II, R.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la centrale photovoltaïque de l'Écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne au lieu-dit "les Neiges" (format pdf - 737 Ko)

Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre

Arrêté n°2021-0173 du 22 février 2021 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les aménagements hydrauliques sur les communes de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre (format pdf - 1 Mo) - Publié le 25.02.2021

Vierzon

Arrêté n°2021-0100 du 08 février 2021 portant changement de bénéficiaire de l’autorisation accordée par arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 et prorogeant le délai pour la mise en service d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'abattoir sur la commune de Vierzon (format pdf - 82 Ko) - Publié le 10.02.2021

Arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 concernant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir sur la commune de Vierzon  (format pdf - 590 Ko) - Publié le 30.01.2019

Saint-Doulchard

Arrêté n°2021-0061 du 20 janvier 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1464 du 16 novembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé sur la commune de Saint-Doulchard (format pdf - 78 Ko) - Publié le 25.01.2021

2020

Farges-en-Septaine, Savigny-en-Septaine et Avord

Arrêté ministériel du 15 décembre 2020 portant autorisation environnementale d'un rejet d'eau pluviale exploité par l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Rennes sur le site de la base aérienne 702, situé sur le territoire des communes de Farges-en-Septaine, Savigny-en-Septaine et Avord (Cher) (format pdf - 543 Ko) - Publié le 19.01.2021

Vallée de l'Yèvre

Arrêté n°2020-1092 du 24 septembre 2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1055 du 8 octobre 2015 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien du programme d'actions du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (format pdf - 81 Ko) - Publié le 24.09.2020

Le Noyer

Arrêté n°DDT-2020-190 du 8 septembre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la vidange d'un plan d'eau commune du Noyer (format pdf - 122 Ko) - Publié le 17.09.2020

Bourges

Arrêté n°2020-0864 du 9 juillet 2020 portant modification et complément de l'arrêté n°2018-1-1345 du 13 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus (format pdf - 1.2 Mo) - Publié le 24.07.2020
Porter à connaissance Steu de Bourges (format pdf - 34 Mo)
Compléments du porter à connaissance (format pdf - 13.6 Mo)

Charenton-du-Cher

Arrêté n° 2020-0524 du 19 mai 2020 prorogeant l'autorisation de créer et de vidanger un plan d'eau sur la commune de Charenton-du-Cher, au lieu-dit « Champ Carmin – le Tournant », accordée par arrêté préfectoral du 23 février 1995 et portant prescriptions complémentaires (format pdf - 200 ko) - Publié le 28.05.2020

Arrê té du 23 février 1995 autorisant Monsieur Christian Martin à créer et à vidanger un plan d'eau situé sur le territoire de la commune de Charenton-du-Cher, au lieu-dit « Champ Carmin – le Tournant »  (format pdf - 116 ko) - Publié le 28.05.2020