Décisions soumises à autorisation

 
 

2022

Saint-Georges de Poisieux et La Groutte

Arrêté n° 2022-0967 du 28 juillet 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L.122-1-1 II, R.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création d'un parc photovoltaïque flottant au lieu-dit "étang de Vougon" (format pdf - 2,3 Mo - publié le 02.08.2022)

Saint-Hilaire-de-Court

Arrêté N°2022-0941 du 19 juillet 2022 transférant l’autorisation et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté du 23 juin 1977
autorisant Monsieur Didier Lautraite à maintenir dans la commune de St-Hilaire-de-Court une prise d’eau établie sur un bras de la rivière "Arnon" bief du moulin de la Chaponnière, alimentant un étang sis au lieu-dit "les Ilons" (format pdf - 89 Ko - publié le 20.07.2022)

Arrêté du 23 juin 1977 autorisant Monsieur Didier Lautraite à maintenir dans la commune de St-Hilaire-de-Court une prise d’eau établie sur un bras de la rivière "Arnon" bief du moulin de la Chaponnière, alimentant un étang sis au lieu-dit "les Ilons"  (format pdf - 160 Ko)

Saint-Hilaire-en-Lignières

Arrêté interpréfectoral n° 36-2022-04-07-00006 du 7 avril 2022 portant autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques pour la création et la régularisation de drainage pour la SCEA ROGER représentée par Monsieur Gaël ROGER - Communes de Bommiers et Pruniers (36) et Saint–Hilaire–en-Lignières (18) (format pdf - 762 Ko)

Bassins versants Cher et Arnon

Arrêté N°DDT-2022-185 du 30 mai 2022 portant prorogation, au titre de l’article R. 181-41 du code de l’environnement, de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale présentée par AREA Berry concernant les prélèvements d’eau à des fins d’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon (format pdf - 77 Ko)

Arrêté N°DDT 2022-130 du 04 avril 2022 portant prorogation, au titre de l’article R. 181-41 du code de l’environnement, de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale présentée par AREA Berry concernant les prélèvements d’eau à des fins d’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon (format pdf - 88 Ko) - Publié le 05 avril 2022

Vierzon

Arrêté N°2022-0294 du 23 mars 2022 modifiant l’autorisation accordée par arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 autorisant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir sur la commune de Vierzon (format pdf - 84 Ko) - Publié le 24.03.2022

Arrêté n°2021-0100 du 08 février 2021 portant changement de bénéficiaire de l’autorisation accordée par arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 et prorogeant le délai pour la mise en service d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'abattoir sur la commune de Vierzon (format pdf - 82 Ko) - Publié le 10.02.2021

Arrêté n°2019-0069 du 24 janvier 2019 concernant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir sur la commune de Vierzon  (format pdf - 590 Ko) - Publié le 30.01.2019

Vierzon

Arrêté préfectoral n°2022-0191 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1195 du 31 août 2011 autorisant la ville de Vierzon à exploiter l’ouvrage de traitement des eaux usées situé au lieu-dit « les Vallées » et fixant les modalités de surveillance des boues et des micropolluants dans les eaux usées traitées et rejetées dans la rivière « le Cher » sur le territoire de la commune de Vierzon (format pdf - 98 Ko)

Saint-Amand-Montrond

Arrêté préfectoral n°2022-0138 du 10 février 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 4,1 Mo) - Publié le 11.02.2022

2021

Vierzon

Arrêté n° 2021-1057 du 10 septembre 2021 relatif à l'autorisation temporaire de prélèvement pour les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la gare de Vierzon (format pdf - 183 Ko)

Dossier Loi sur l'eau (format pdf - 30 Mo)

Grande Sauldre et Petite Sauldre - Cher et Loir-et-Cher

Arrêté inter-préfectoral n° 2021-0385 du 15 avril 2021 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le programme d'actions de restauration de la qualité morphologique des cours d'eau 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande Sauldre et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher (format pdf - 481 Ko)

Marmagne

Arrêté n°2021-0252 du 17 mars portant autorisation environnementale au titre des articles L.122-1-1 II, R.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la centrale photovoltaïque de l'Écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne au lieu-dit "les Neiges" (format pdf - 737 Ko)

Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre

Arrêté n°2021-0173 du 22 février 2021 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant les aménagements hydrauliques sur les communes de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre (format pdf - 1 Mo) - Publié le 25.02.2021

Saint-Doulchard

Arrêté n°2021-0061 du 20 janvier 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1464 du 16 novembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé sur la commune de Saint-Doulchard (format pdf - 78 Ko) - Publié le 25.01.2021

2020

Farges-en-Septaine, Savigny-en-Septaine et Avord

Arrêté ministériel du 15 décembre 2020 portant autorisation environnementale d'un rejet d'eau pluviale exploité par l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Rennes sur le site de la base aérienne 702, situé sur le territoire des communes de Farges-en-Septaine, Savigny-en-Septaine et Avord (Cher) (format pdf - 543 Ko) - Publié le 19.01.2021

Vallée de l'Yèvre

Arrêté n°2020-1092 du 24 septembre 2020 prorogeant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1055 du 8 octobre 2015 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien du programme d'actions du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (format pdf - 81 Ko) - Publié le 24.09.2020

Le Noyer

Arrêté n°DDT-2020-190 du 8 septembre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la vidange d'un plan d'eau commune du Noyer (format pdf - 122 Ko) - Publié le 17.09.2020

Bourges

Arrêté n°2020-0864 du 9 juillet 2020 portant modification et complément de l'arrêté n°2018-1-1345 du 13 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourges Plus (format pdf - 1.2 Mo) - Publié le 24.07.2020
Porter à connaissance Steu de Bourges (format pdf - 34 Mo)
Compléments du porter à connaissance (format pdf - 13.6 Mo)

Charenton-du-Cher

Arrêté n° 2020-0524 du 19 mai 2020 prorogeant l'autorisation de créer et de vidanger un plan d'eau sur la commune de Charenton-du-Cher, au lieu-dit « Champ Carmin – le Tournant », accordée par arrêté préfectoral du 23 février 1995 et portant prescriptions complémentaires (format pdf - 200 ko) - Publié le 28.05.2020

Arrê té du 23 février 1995 autorisant Monsieur Christian Martin à créer et à vidanger un plan d'eau situé sur le territoire de la commune de Charenton-du-Cher, au lieu-dit « Champ Carmin – le Tournant »  (format pdf - 116 ko) - Publié le 28.05.2020