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Déclaration d'intérêt général (DIG)

Mise à jour le 28/07/2022
 
 

Arnon Aval

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-0964 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement concernant le contrat territorial 2022 – 2027 de restauration de l’Arnon Aval (format pdf - 2 Mo)

Note de présentation non technique (format pdf - 2,4 Mo)

Bassins versants du Ru et de la Vauvise

Arrêté n° DDT-2022-272 du 22 juillet 2022 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement et donnant accord à la déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement concernant le contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins versants du Ru et de la Vauvise pour la période 2022-2027 (format pdf - 171 Ko)

Récépissé de dépôt 18-2021-00039 du 30 novembre 2021 (format pdf - 46 Ko)

Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs affluents

Arrêté préfectoral 2019-0689 prorogeant l'arrêté préfectoral 2014-1-1077 du 31 octobre 2014, déclarant d'intérêt général  et autorisant les travaux de restauration  et d'entretien des bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs affluents du 3 juin 2019 au 31 octobre 2021 (format pdf -98 Mo)