Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles L120-1 et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats.
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Information sur la passation d'une AOT pour une activité économique
Publié le 22/03/2023
préfet
du Cher
Révision du dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT) de SNCF réseau
Publié le 25/01/2023
préfet
du Cher
Terrasse aménagée pour la restauration sur le domaine public fluvial à Saint-Satur
Publié le 13/01/2023
préfet
du Cher
Amarrage d'un bateau promenade en bord de Loire à La Chapelle-Montlinard
Publié le 13/01/2023
préfet
du Cher
Location d'un lot de franc-bord de Loire pour la chasse à Marseilles-les-Aubigny
Publié le 09/12/2022
préfet
du Cher
Transport : A71 – Projet de bretelle complémentaire à l'échangeur N°7 de Bourges
Publié le 04/11/2022
préfet
du Cher
Pêche - ouverture de la pêche 2023
Publié le 21/10/2022
préfet
du Cher
préfet
du Cher
Chasse : constitution d'une réserve de chasse et de faune sauvage - "le Cher"
Publié le 19/10/2022
préfet
du Cher
préfet
du Cher
Partager la page