Amarrage d'un bateau promenade en bord de Loire à La Chapelle-Montlinard
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupation fera l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire comprenant une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le mercredi 11 janvier 2023 à 16 heures, à :
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03
1. Avis de publicité - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial (format pdf - 55 ko)
2. Actes faisant l'objet d'une publicité d'1 mois suite à une manifestation spontanée d’intérêt pour un projet d'occupation du domaine public fluvial géré par la DDT58 (format pdf - 76 ko)
3. Plan de situation (format pdf - 2,4 Mo)