Appel à projet pour une activité de bateau promenade - commune de Cosnes-Cours sur Loire
Mis à jour le 01/04/2021
Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la
DDT
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre pour une activité économique
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bateau promenade sur le fleuve Loire sur la commune de Cosnes-Cours-sur-Loire.
Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des documents ci-dessous :
- procédure d'appel d'offre (format pdf - 94 Ko)
- descriptif de l'emplacement à occuper et de l'activité (format pdf - 902 Ko)
- dossier de candidature (format pdf - 141 Ko)
- clause financière pour la mise à disposition du domaine public fluvial (format pdf - 76 Ko)
Candidature avant le vendredi 30 avril 2021 à 16 heures.
Dépôt des candidatures par voie électronique à l’adresse : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr