Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Appel à projet pour une activité de restaurant - commune de Saint-Satur

 
 
Occupation du domaine public fluvial géré par la DDTDirection Départementale des Territoires de la Nièvre pour une activité économique : rapport d'analyse des dossiers de candidature

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.

La publication concernait l’appel à projet pour une activité de restaurant sur la commune de Saint-Satur.

L'appel d'offre a été publié du 28 janvier au 26 février 2021.

Rapport d'analyse des dossiers de candidature (format pdf - 108 Ko)

    

   

 
 

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