Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Arrêté cadre sécheresse du Cher

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini l'article L123-19-1 du code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique a été organisée du lundi 7 au lundi 28 février 2021.

Elle portait sur la mise à jour du projet d'arrêté cadre sécheresse du Cher.

Bilan de la consultation du public :

Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 218 Ko)

Motifs de la décision suite à la consultation du public (format pdf - 55 Ko)

   

        

 
 

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