Bilan - consultat. autorisation de tir du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte

Une consultation s'est déroulée du 11 avril au 2 mai inclus.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Cet arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à définir les règles mises en place afin de sécuriser les tirs du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux jusqu’au 15 décembre 2023.

Arrêté préfectoral N° DDT-2023-148 portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux du 1er juin au 15 décembre 2023  (format pdf -79 ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 120 ko)

Motivations (format pdf - 120 ko)