Bilan - consultation concernant le cadre des mesures administratives de régulation des sangliers

Une consultation du public s'est déroulée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Cet arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Arrêté préfectoral n°DDT-2023-147 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (format pdf - 86 ko)

Bilan de la participation du public (format pdf - 132 ko)

Motivations (format pdf - 132 ko)