Bilan - consultation visant à définir les secteurs de présence de la loutre et du castor dans le Cher

Une consultation du public s'est déroulée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Cet arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à  définir les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 afin d’y interdire l’utilisation des pièges de catégories 2.

ARRÊTÉ N°DDT-2023-150 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024  (format pdf - 91 ko)

Bilan (format pdf - 97 ko)

Motivation (format pdf - 97 ko)