Bilan - consultation relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Une consultation du public s'est déroulée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est tenue du 11 avril au 2 mai 2023 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Cet arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à définir les spécificités relatives à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.

Arrêté DDT-2023-143 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher (format pdf - 102 ko)

Bilan de la participation du public (format pdf - 54 ko)

Motivations (format pdf - 50 ko)