Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : Autorisation de tir du sanglier autour des surfaces agricoles jusqu’au 15 décembre 2022

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été est organisée du 30 mai au 20 juin 2022 inclus.

L’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à autoriser le tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux jusqu’au 15 décembre 2022.

Arrêté préfectoral N° DDT-2022-198 du 22 juin 2022 portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux jusqu’au 15 décembre 2022 (format pdf - 128 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 98 Ko)

Motivations (format pdf - 68 Ko)

     

 
 

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