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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : Demande de dérogation destruction espèces protégées parc photovoltaïque Venesmes

Mise à jour le 15/10/2021
 
 
Projet d'arrêté.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du vendredi 15 octobre au samedi 30 octobre 2021 inclus.

Note de présentation (format pdf - 55 Ko)

Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (Azuré du serpolet) et de ses habitats dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Venesmes (Cher), accordée à la CPV SUN 34 (format pdf - 258 Ko)

Dossier de dérogation de destruction d'espèces protégées (format pdf - 19 Mo)

Avis n°2021/23 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Région Centre Val de Loire (format pdf - 92 Ko)

Réponse à l'avis du CSRPN (format pdf - 2,5 Mo)

Avis n°2021/46 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Région Centre Val de Loire (format pdf - 90 Ko)

Vos observations peuvent être envoyées jusqu'au 30 octobre inclus à l'adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Environnement et Risques
6, place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES cedex

ou déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

   

 
 

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