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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse - Opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers

Mise à jour le 09/04/2019
 
 
Arrêté et bilan.

(format pdf - 1,6 Mo)

Communiqué de presse du 9 avril 2019 relatif aux opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers en vue de la protection des parcelles à rendement agricole du 1er avril au 31 mai 2019

Bilan de la consultation

Les populations de sangliers dans le département du Cher sont en forte hausse depuis plusieurs années et causent de nombreux dégâts aux activités professionnelles et aux particuliers.

Par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers sur les parcelles à rendement agricole en période où ni la chasse, ni la destruction de cette espèce ne sont possibles.

En considérant le motif prévu par l’article L.427-6 du code de l’environnement (prévention des dommages importants), un projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers est envisagé. Ces opérations consistent en :

  • des tirs, y compris la nuit, autorisés pour les lieutenants de louveterie,
  • –des tirs de destruction par des particuliers de 2 heures avant le lever jusqu’à 2 heures après le coucher du soleil,
  • –des effarouchements nocturnes par des particuliers hors zones à forts dégâts,
  • –des tirs de destruction de nuit par des particuliers en cas d’indisponibilité du lieutenant de louveterie en zone de forts dégâts.

Un bilan des différentes mesures proposées est prévu afin d’en évaluer l’efficacité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire prévue par l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral.

Cette consultation s'est déroulée du 1er mars 2019 au 22 mars 2019 inclus.

Projet d'arrêté portant autorisation d'opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers (format pdf - 860 Ko)

Motivations de l'arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers en vue de la protection des parcelles à rendement agricole du 1er avril au 31 mai 2019 (format pdf - 60 Ko)

(format pdf - 89 Ko)

 
 

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