Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : arrêté fixant le mini-maxi d'animaux à prélever grand gibier plan de chasse 2021-2022

 
 
Bilan de la consultation

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 19 mars au 8 avril 2021 inclus.

Arrêté préfectoral n°DDT 2021-093 du 27 avril 2021 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2021-2022 (format pdf - 103 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 36 Ko)

Motivations (format pdf - 28 Ko)

 

    

   

 
 

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