Chasse - arrêté préfectoral fixant nombre d’animaux à prélever (grand gibier) - 2023-2024

Mis à jour le 03/05/2023

Bilan de la consultation du public

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 24 mars au 14 avril 2023 inclus.

L’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024.

ARRÊTÉ N° DDT-2023-142 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024 (format pdf - 86 ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 95 ko)

Motivations (format pdf - 70 ko)