Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2021-2022

 
 

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Arrêté préfectoral n°DDT-2021-094 du 06 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Cher (format pf - 296 Ko)

Bilan de la consultation  (format pf - 70 Ko)

Motivations  (format pf - 32 Ko)

 
 

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