Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 01/07/22 au 30/06/23

 
 
Bilan de la consultation du public.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 12 avril au 03 mai 2022 inclus.

L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à permettre la destruction du pigeon ramier, du lapin de garenne et du sanglier sur des périodes données.

Arrêté N° DDT-2022-144 du 18 mai 2022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (format pdf - 120 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 101 Ko)

Motivations (format pdf - 176 Ko)

   

 
 

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