Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : projet arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021 - 2022

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Arrêté préfectoral n°DDT 2021-098 du 6 mai 2021 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 127 Ko)

Bilan de la consultation  (format pdf - 84 Ko)

Motivations  (format pdf - 81 Ko)

 

    

 
 

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