Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : projet arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021 - 2022

 
 
La consultation du public est organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Le projet d’arrêté préfectoral vise à proposer le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (3ème liste), uniquement pour le pigeon ramier, le sanglier et le lapin de garenne, pour la saison cynégétique du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Note de présentation (format pdf - 91 Ko)

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 120 Ko)


Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 27 avril inclus à l’adresse suivante :

DDT du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

    

 
 

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