Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : régulation des sangliers du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

 
 
Bilan de la consultation du public.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 10 au 31 mai 2022 inclus.

L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Arrêté préfectoral N° DDT-2022-163 du 14 juin 2022 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (format pdf - 143 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 67 Ko)

Motivations (format pdf - 71 Ko)

   

 
 

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