Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Dérogation au titre d'espèces protégées pour le projet de centrale photovoltaïque au sol à Chavannes

 
 
La consultation du public est organisée du 07 au 23 février 2022.

La demande de dérogation au titre des espèces protégées à l'interdiction de destruction d'espèces végétales (Orchis pyramidal) est formulée dans le cadre des travaux de construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de Chavannes.

En application du principe de participation du public, défini à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07 au 23 février 2022 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l’environnement.

Note de présentation (format pdf - 67 Ko)

Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction et enlèvement de pieds d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) et de son habitat (format pdf - 197 Ko)

Demande de dérogation à la protection des espèces protégées - Rapport d'étude de novembre 2021 (format pdf - 10,5 Mo)

Demande de dérogation pour l'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées - cerfa 13 617*01 (format pdf - 1 Mo)

Avis n° 2022/05 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre-Val de Loire du 24 janvier 2022 (format pdf - 89 Ko)


Vos observations peuvent être envoyées jusqu'au 23 février 2022 inclus par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

   

    

 
 

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