Accueil > Publications > Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire) > Eau - Liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux dans le département du Cher
  • imprimer cette page

Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Eau - Liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux dans le département du Cher

Mise à jour le 28/06/2019
 
 
Bilan de la consultation.

La ZRE dans le département du Cher concerne le bassin versant du Cher pour les eaux superficielles et souterraines ainsi que la nappe du Cénomanien à partir du sol ou à partir d’une certaine profondeur.

Les communes classées en ZRE pour la nappe du Cénomanien le sont en totalité. Par contre, certaines communes classées en ZRE pour le bassin versant du Cher ne le sont que pour une partie de leur territoire. En effet, les limites de la ZRE du bassin versant du Cher sont hydrographiques et non communales.

Note pour mise à la consultation du public (format pdf - 111 Ko)

Avis de la consultation du public (format pdf - 30 Ko)

Arrêté n°2006-1-338 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (format pdf - 58 Ko)

Bilan de la consultation

Arrêté n° 2019-0726 du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux  (format pdf - 729 Ko) 

Motifs de la décision (format pdf - 64 Ko)

Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 58 Ko)

 
 

A lire également :