Les services de l'État
dans le Cher

Eau : arrêté ZNT (zone de non traitement)

Arrêté n°2020-1633 du 28 décembre 2020 fixant la liste des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (format pdf - 106 Ko)

Les points d’eau concernés sont visibles sur l’outil cartographique de la préfecture  :

Le projet d'arrêté préfectoral a été mis en consultation auprès du public du 9 novembre au 30 novembre 2017.

La note de synthèse et les suites données :

• Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 97 Ko)
• Motifs de la décision (format pdf - 88 Ko)

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