Eau : arrêté ZNT (zone de non traitement)
Mise à jour le 07/01/2021
Bilan de la participation du public
Les points d’eau concernés sont visibles sur l’outil cartographique de la préfecture :
Le projet d'arrêté préfectoral a été mis en consultation auprès du public du 9 novembre au 30 novembre 2017.
La note de synthèse et les suites données :
- Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 97 Ko)
- Motifs de la décision (format pdf - 88 Ko)