Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Location chasse à BANNAY

 
 
Location d'un lot de franc-bord de Loire.

L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à BANNAY, un lot de franc-bord pour la chasse, d'une surface de 8 ha, en rive gauche de la Loire.

En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 495 €.

Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme le minimum attendu par l’État.

Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance du document joint et à remettre sa candidature avant le samedi 4 décembre 2021 à 16 heures, à :

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03

 
 

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