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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Nature : Demande dérogation capture, transport et réinsertion d'espèces d'oiseaux protégés

Mise à jour le 01/07/2020
 
 
Projet d'arrêté.

La demande de dérogation aux interdictions concerne la capture, le transport et la réinsertion dans le milieu naturel d’oiseaux protégés.

Cette demande est déposée par le Centre de soins de Vierzon affilié à l’Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage (UFCS), qui est susceptible de trouver ces oiseaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire pour leur apporter des soins avant de les relâcher dans le milieu naturel.

L’Outarde canepetière et le Blongios nain sont deux espèces présentes dans l’arrêté du 9 juillet 1999, qui fixe la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.

La demande vise à permettre la réalisation de soins aux animaux blessés, à assurer par conséquent leur sauvegarde et leur relâcher dans le milieu naturel.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 1er juillet au 16 juillet inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

Projet d'arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces (format pdf - 149 Ko)

Courrier de demande de dérogation (format pdf - 139 Ko)

Imprimé de demande de dérogation (format pdf - 176 Ko)

  

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 16 juillet 2020 inclus à l’adresse suivante :

DDT  du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 

   

 
 

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