Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Pêche : projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022 - département du Cher

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.121-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du jeudi 14 octobre au jeudi 04 novembre 2021 inclus.

Bilan de la consultation (format pdf - 27 Ko)

Arrêté n°DDT-2021-294 du 24 novembre 2021 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département du Cher (format pdf - 186 Ko)